>> des financements publics qui peuvent couvrir 40 à 60 % du montant HT de vos travaux de reboisement
SUR LES ZONES SUIVANTES : Sud Midi-Pyrénées / Aveyron – Tarn / Sud-Charente et Charente-Maritime-Poitou / Dordogne / Sud-Landes et Chalosse / Libournais / Bazadais / Pays de Loire / Limousin
Pour des projets de plus de 4 hectares
– Les « AMI** Dynamic Bois – ADEME » – Subvention : 40 % du montant de vos travaux.
EN OCCITANIE
Pour des projets à partir de 2 hectares
– Le Fonds Régional Carbone – Subvention de la Région : de 50 à 60 % du montant de vos travaux.
Vérifier l’éligibilité de votre projet auprès de nos spécialistes !
>> des dispositifs privés d’avance ou de prêts à faibles taux, de 0 à 2 %
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE VOTRE COOPÉRATIVE
– Le Fonds de dotation Plantons pour l’avenir
Pour les projets inférieurs à 10 hectares
Avance remboursable à taux 0, sur un délai de 30 ans maximum
EN NOUVELLE-AQUITAINE
– Le Prêt bancaire SODEF
Prêt bonifié à environ 2 %, remboursable sous un délai de 8 ans maximum.
>> des dispositifs fiscaux incitatifs
– Le crédit d’impôt (IRPP) ou DEFI TRAVAUX : Crédit d’impôt équivalent à 25 % du montant des travaux pour les propriétaires adhérant à une Organisation de Producteurs (OP) telle que votre coopérative (dispositif maintenant ouvert aux propriétaires de surfaces de moins de 4 ha d’un seul tenant si celui-ci et adhérent à une OP).
> Si votre projet bénéficie d’un financement public, le crédit d’impôt s’effectue sur le montant des travaux après déduction de l’aide.
> Montant des travaux pris en compte plafonné à 12 500 €/an pour un couple.
– L’exonération d’impôt foncier et la réduction du revenu cadastral sur :
10 ans pour les Peupliers, 30 ans pour les résineux, 50 ans pour les autres feuillus.
Et pour les peuplements existants de qualité…
Il existe également des dispositifs incitatifs à l’amélioration par balivage et éclaircie de jeunes peuplements naturels de qualité, tels que les jeunes chênaies.
Une attention particulière est portée à ces peuplements par les techniciens de la coopérative, soucieux de valoriser cette ressource souvent discrète, mais qui représente une belle valeur d’avenir.
Alliance Forêts Bois est le 1er groupe coopératif forestier de France,
créé et administré par des propriétaires forestiers.
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