Par délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en Séance Plénière du 26 juin 2017, la Région a décidé de soutenir, conformément aux orientations du règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises, les investissements en forêt à travers :
– l’aide au développement des peupleraies de qualité,
– le soutien à la revalorisation des terrains occupés par des peuplements dégradés et l’amélioration de la qualité des bois produits, selon 3 axes :
Zone concernée : Nouvelle Aquitaine
>> MESURE 1 : AIDE AU BOISEMENT DE QUALITÉ EN PEUPLIER
Parcelles éligibles : Surfaces comprises entre 1 ha minimum (ilots de 0,5 ha minimum) et 8 ha maximum par an.
Dépenses éligibles :
– Travaux préparatoires
– Plantation
– Protection
– Taille de formation et d’élagage précoce à 3,5 m (réalisation obligatoire dans le cadre de l’aide)
Taux de subvention : 25 % du montant des dépenses éligibles, l’aide étant plafonnée à 500 €/ha. L’aide est versée en 2 fois : avance forfaitaire de 300 €/ha et solde sur présentation des factures acquittées.
Elle peut être complétée par d’autres financements publics, dans la limite d’un taux maximum d’intervention de 40%.
>> MESURE 2 : AIDE À LA REMISE EN PRODUCTION DES PEUPLERAIES
Parcelles éligibles : Parcelles exploitées, dont les coûts de replantation représentent plus de 20 % du montant de la vente des bois, et dont les surfaces sont comprises entre 1 ha minimum (îlots de 0,5 ha minimum) et 8 ha maximum par an.
Dépenses éligibles :
– Travaux préparatoires
– Plantation
– Protection
– Taille de formation et d’élagage précoce à 3,5 m (réalisation obligatoire dans le cadre de l’aide)
Taux de subvention : 15 % du montant des dépenses éligibles, l’aide étant plafonnée à 300 €/ha. L’aide est versée en 2 fois : avance forfaitaire de 200 €/ha et solde sur présentation des factures acquittées.
Elle peut être complétée par d’autres financements publics, dans la limite d’un taux maximum d’intervention de 40%.
>> MESURE 3 : AIDE À L’ÉLAGAGE DES PEUPLIERS JUSQU’À 7 M
Peuplements éligibles : Peuplements ayant bénéficié d’un élagage à 3,5 m et âgés de 8 ans maximum, sur des surfaces de 1 ha minimum (îlots de 0,5 ha minimum)
Dépenses éligibles :
– Élagage jusqu’à 7 m minimum
Taux de subvention : L’aide régionale s’élève à 15 % du montant des dépenses éligibles, qui sont plafonnées à 500 €/ha + éventuels frais de maîtrise d’œuvre, dans la limite de 12 % du coût HT des travaux éligibles.
Elle sera complétée par une aide de l’Etat dans la limite de 40%. Les subventions seront accordées sur la base d’un devis estimatif et présentation de factures acquittées.
Zone concernée : Nouvelle Aquitaine (hors 64)
Principaux critères d’éligibilité :
– Parcelles incluses dans un massif forestier d’au moins 4 hectares
– Dossiers constitués d’îlots de travaux d’au moins 1 hectare avec la possibilité de déposer des dossiers groupés pour atteindre ces surfaces
– Un dossier par bénéficiaire et par an dans la limite de 4 hectares maximum
– Les dossiers déposés ne doivent pas être engagés dans un dossier de reboisement compensateur de défrichement
Taux de subvention : L’aide régionale sera de 20% maximum des barèmes. Elle pourra être complétée par d’autres financements publics, dans la limite d’un taux maximum d’intervention de 40%.
Peuplements concernés et barèmes correspondants :
>> 1. Transformer les taillis dépérissants ou dégradés : Taillis et mélanges taillis / futaie sans avenir, comportant plus de 30% de dépérissement, ou moins de 60 tiges d’avenir par hectare.
Barèmes :
Enrichissement résineux (hors Landes de Gascogne) | 1 100 €/ha |
Enrichissement feuillus | 1 900 €/ha |
Reboisement feuillus (hors Peupliers) | 4 000 €/ha |
Reboisement Pin (hors Landes de Gascogne) | 2 500 €/ha |
Reboisement autres résineux | 3 400 €/ha |
>> 2. Améliorer la qualité des bois produits : Parcelles ayant un bon potentiel mais en impasse sylvicole c’est-à-dire ne produisant pas de bois d’œuvre de qualité sans une intervention sylvicole. Les récoltes éventuelles ne couvrent pas le coût des travaux.
Barèmes :
Régénération naturelle feuillus | 700 €/ha |
Régénération naturelle de taillis de Châtaignier en bandes | 750 €/ha |
Régénération naturelle de taillis de Châtaigniers en plein | 1 500 €/ha |
Élagage feuillus à 4 m (hors Peupliers) | 500 €/ha |
Élagage Douglas à 6 m | 800 €/ha |
Coupe d’amélioration à bois perdu (dépressage ou balivage) | 1 000 €/ha |
Coupe d’amélioration en futaie régulière. 1ère éclaircie feuillus | 500 €/ha |
Coupe d’amélioration en futaie irrégulière (1ère intervention) | 500 €/ha |
Zone concernée : Pyrénées-Atlantiques
Principaux critères d’éligibilité : Surface et coûts minimum par dossier :
– 2 ha pour les forêts publiques
– 0,5 ha pour les forêts privées
– 1 000 € minimum de travaux éligibles par dossier
Un seul dossier par propriétaire et par an. Parcelles incluses dans un massif boisé ou en continuité. Aide maximale par bénéficiaire plafonnée à 15 000 € sur 3 ans.
Dépenses éligibles :
– Dégagement de plantations
– Régénération naturelle
– Régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli.
Taux de subvention : L’aide régionale prendra la forme d’une subvention plafonnée à 20% des coûts des travaux éligibles, avec une aide publique totale plafonnée à 40%.
Barèmes :
Entretien plantation | |
Dégagement de plantation avec travaux mécanisés | 660 €/ha |
Dégagement de plantation avec travaux non mécanisés | 800 €/ha |
Dépressage de plantation : plaine et montagne | 1 000 €/ha |
Régénération naturelle | |
Préparation du terrain | 1 000 €/ha |
Dégagement mécanisé de régénération naturelle | 660 €/ha |
Dégagement manuel de régénération naturelle | 800 €/ha |
Dépressage de la régénération naturelle | 1 000 €/ha |
Régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli | |
Plantation de base avec protection individuelle avec travaux mécanisés | 5 000 €/ha |
Plantation de base avec protection individuelle avec travaux non mécanisés | 5 500 €/ha |
Enrichissement (régénération partielle) avec travaux mécanisés | 2 500 €/ha |
Enrichissement (régénération partielle) avec travaux non mécanisés | 2 800 €/ha |
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