Plan Région Nouvelle-Aquitaine

Par délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en Séance Plénière du 26 juin 2017, la Région a décidé de soutenir, conformément aux orientations du règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises, les investissements en forêt à travers :
– l’aide au développement des peupleraies de qualité,
– le soutien à la revalorisation des terrains occupés par des peuplements dégradés et l’amélioration de la qualité des bois produits, selon 3 axes :

1 – AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PEUPLERAIES DE QUALITÉ 

Zone concernée : Nouvelle Aquitaine

>> MESURE 1 : AIDE AU BOISEMENT DE QUALITÉ EN PEUPLIER

Parcelles éligibles : Surfaces comprises entre 1 ha minimum (ilots de 0,5 ha minimum) et 8 ha maximum par an.

Dépenses éligibles : 
– Travaux préparatoires
– Plantation
– Protection
– Taille de formation et d’élagage précoce à 3,5 m (réalisation obligatoire dans le cadre de l’aide)

Taux de subvention : 25 % du montant des dépenses éligibles, l’aide étant plafonnée à 500 €/ha. L’aide est versée en 2 fois : avance forfaitaire de 300 €/ha et solde sur présentation des factures acquittées.
Elle peut être complétée par d’autres financements publics, dans la limite d’un taux maximum d’intervention de 40%.

>> MESURE 2 : AIDE À LA REMISE EN PRODUCTION DES PEUPLERAIES

Parcelles éligibles : Parcelles exploitées, dont les coûts de replantation représentent plus de  20 % du montant de la vente des bois, et dont les surfaces sont comprises entre 1 ha minimum (îlots de 0,5 ha minimum) et 8 ha maximum par an.

Dépenses éligibles : 
– Travaux préparatoires
– Plantation
– Protection
– Taille de formation et d’élagage précoce à 3,5 m (réalisation obligatoire dans le cadre de l’aide)

Taux de subvention : 15 % du montant des dépenses éligibles, l’aide étant plafonnée à 300 €/ha. L’aide est versée en 2 fois : avance forfaitaire de 200 €/ha et solde sur présentation des factures acquittées.
Elle peut être complétée par d’autres financements publics, dans la limite d’un taux maximum d’intervention de 40%.

>> MESURE 3 : AIDE À L’ÉLAGAGE DES PEUPLIERS JUSQU’À 7 M

Peuplements éligibles : Peuplements ayant bénéficié d’un élagage à 3,5 m et âgés de 8 ans maximum, sur des surfaces de  1 ha minimum (îlots de 0,5 ha minimum)

Dépenses éligibles : 
– Élagage jusqu’à 7 m minimum

Taux de subvention : L’aide régionale s’élève à 15 % du montant des dépenses éligibles, qui sont plafonnées à 500 €/ha + éventuels frais de maîtrise d’œuvre, dans la limite de 12 % du coût HT des travaux éligibles.
Elle sera complétée par une aide de l’Etat dans la limite de 40%. Les subventions seront accordées sur la base d’un devis estimatif et présentation de  factures acquittées.

2 – REVALORISATION DES TERRAINS OCCUPÉS PAR DES TAILLIS DÉPÉRISSANTS OU DÉGRADÉS ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES BOIS PRODUITS EN NOUVELLE AQUITAINE

Zone concernée : Nouvelle Aquitaine (hors 64)

Principaux critères d’éligibilité : 
– Parcelles incluses dans un massif forestier d’au moins 4 hectares
– Dossiers constitués d’îlots de travaux d’au moins 1 hectare avec la possibilité de déposer des dossiers groupés pour atteindre ces surfaces
– Un dossier par bénéficiaire et par an dans la limite de 4 hectares maximum
– Les dossiers déposés ne doivent pas être engagés dans un dossier de reboisement compensateur de défrichement

Taux de subvention : L’aide régionale sera de 20% maximum des barèmes. Elle pourra être complétée par d’autres financements publics, dans la limite d’un taux maximum d’intervention de 40%.

Peuplements concernés et barèmes correspondants :

>> 1. 
Transformer les taillis dépérissants ou dégradés : Taillis et mélanges taillis / futaie sans avenir, comportant plus de 30% de dépérissement, ou moins de 60 tiges d’avenir par hectare.

Barèmes : 

Enrichissement résineux (hors Landes de Gascogne) 1 100 €/ha
Enrichissement feuillus  1 900 €/ha
Reboisement feuillus (hors Peupliers)  4 000 €/ha
Reboisement Pin (hors Landes de Gascogne)  2 500 €/ha
Reboisement autres résineux 3 400 €/ha

 

>> 2. Améliorer la qualité des bois produits : Parcelles ayant un bon potentiel mais en impasse sylvicole c’est-à-dire ne produisant pas de bois d’œuvre de qualité sans une intervention sylvicole. Les récoltes éventuelles ne couvrent pas le coût des travaux.

Barèmes :

Régénération naturelle feuillus 700 €/ha
Régénération naturelle de taillis de Châtaignier en bandes 750 €/ha
Régénération naturelle de taillis de Châtaigniers en plein 1 500 €/ha
Élagage feuillus à 4 m (hors Peupliers) 500 €/ha
Élagage Douglas à 6 m 800 €/ha
Coupe d’amélioration à bois perdu (dépressage ou balivage) 1 000 €/ha
Coupe d’amélioration en futaie régulière. 1ère éclaircie feuillus 500 €/ha
Coupe  d’amélioration en futaie irrégulière (1ère intervention) 500 €/ha

3 – REVALORISATION DES TERRAINS OCCUPÉS PAR DES PEUPLEMENTS DÉPÉRISSANTS OU DÉGRADÉS ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES BOIS PRODUITS DANS LES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Zone concernée : Pyrénées-Atlantiques

Principaux critères d’éligibilité : Surface et coûts minimum par dossier :
– 2 ha pour les forêts publiques
– 0,5 ha pour les forêts privées
– 1 000 € minimum de travaux éligibles par dossier
Un seul dossier par propriétaire et par an. Parcelles incluses dans un massif boisé ou en continuité. Aide maximale par bénéficiaire plafonnée à 15 000 € sur 3 ans.

Dépenses éligibles :
– Dégagement de plantations
– Régénération naturelle
– Régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli.

Taux de subvention : L’aide régionale prendra la forme d’une subvention plafonnée à 20% des coûts des travaux éligibles, avec une aide publique totale plafonnée à 40%.

Barèmes :

Entretien plantation  
Dégagement de plantation avec travaux mécanisés 660 €/ha 
Dégagement de plantation avec travaux non mécanisés 800 €/ha 
Dépressage de plantation : plaine et montagne 1 000 €/ha 
   
Régénération naturelle  
 Préparation du terrain 1 000 €/ha 
 Dégagement mécanisé de régénération naturelle 660 €/ha 
 Dégagement manuel de régénération naturelle 800 €/ha 
 Dépressage de la régénération naturelle 1 000 €/ha 
   
 Régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli  
 Plantation de base avec protection individuelle avec travaux mécanisés 5 000 €/ha 
 Plantation de base avec protection individuelle avec travaux non mécanisés 5 500 €/ha 
 Enrichissement (régénération partielle) avec travaux mécanisés 2 500 €/ha 
 Enrichissement (régénération partielle) avec travaux non mécanisés 2 800 €/ha 

 

Pour en savoir + : contactez un technicien «  Conseil » proche de chez vous

Trouvez votre agence de proximité
> Nous contacter <
Votre question minute, que souhaiteriez-vous savoir ?

Je suis propriétaire forestier

ma commune de propriété est située à

Arbres plantés depuis que vous êtes sur notre site.
Alliance Forêts Bois, c'est 1 arbre planté toutes les 2 secondes

Alliance Forêts Bois est le 1er groupe coopératif forestier de France,
créé et administré par des propriétaires forestiers.
En savoir plus