1 – AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PEUPLERAIES DE QUALITÉ 

Zone concernée : Nouvelle Aquitaine

>> MESURE 1 : AIDE AU BOISEMENT DE QUALITÉ EN PEUPLIER

Parcelles éligibles : Surfaces comprises entre 1 ha minimum (ilots de 0,5 ha minimum) et 8 ha maximum par an.

Dépenses éligibles : 
– Travaux préparatoires
– Plantation
– Protection
– Taille de formation et d’élagage précoce à 3,5 m (réalisation obligatoire dans le cadre de l’aide)

Taux de subvention : 25 % du montant des dépenses éligibles, l’aide étant plafonnée à 500 €/ha. L’aide est versée en 2 fois : avance forfaitaire de 300 €/ha et solde sur présentation des factures acquittées.
Elle peut être complétée par d’autres financements publics, dans la limite d’un taux maximum d’intervention de 40%.

>> MESURE 2 : AIDE À LA REMISE EN PRODUCTION DES PEUPLERAIES

Parcelles éligibles : Parcelles exploitées, dont les coûts de replantation représentent plus de  20 % du montant de la vente des bois, et dont les surfaces sont comprises entre 1 ha minimum (îlots de 0,5 ha minimum) et 8 ha maximum par an.

Dépenses éligibles : 
– Travaux préparatoires
– Plantation
– Protection
– Taille de formation et d’élagage précoce à 3,5 m (réalisation obligatoire dans le cadre de l’aide)

Taux de subvention : 15 % du montant des dépenses éligibles, l’aide étant plafonnée à 300 €/ha. L’aide est versée en 2 fois : avance forfaitaire de 200 €/ha et solde sur présentation des factures acquittées.
Elle peut être complétée par d’autres financements publics, dans la limite d’un taux maximum d’intervention de 40%.

>> MESURE 3 : AIDE À L’ÉLAGAGE DES PEUPLIERS JUSQU’À 7 M

Peuplements éligibles : Peuplements ayant bénéficié d’un élagage à 3,5 m et âgés de 8 ans maximum, sur des surfaces de  1 ha minimum (îlots de 0,5 ha minimum)

Dépenses éligibles : 
– Élagage jusqu’à 7 m minimum

Taux de subvention : L’aide régionale s’élève à 15 % du montant des dépenses éligibles, qui sont plafonnées à 500 €/ha + éventuels frais de maîtrise d’œuvre, dans la limite de 12 % du coût HT des travaux éligibles.
Elle sera complétée par une aide de l’Etat dans la limite de 40%. Les subventions seront accordées sur la base d’un devis estimatif et présentation de  factures acquittées.

2 – REVALORISATION DES TERRAINS OCCUPÉS PAR DES TAILLIS DÉPÉRISSANTS OU DÉGRADÉS ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES BOIS PRODUITS EN NOUVELLE AQUITAINE

Zone concernée : Nouvelle Aquitaine (hors 64)

Principaux critères d’éligibilité : 
– Parcelles incluses dans un massif forestier d’au moins 4 hectares
– Dossiers constitués d’îlots de travaux d’au moins 1 hectare avec la possibilité de déposer des dossiers groupés pour atteindre ces surfaces
– Un dossier par bénéficiaire et par an dans la limite de 4 hectares maximum
– Les dossiers déposés ne doivent pas être engagés dans un dossier de reboisement compensateur de défrichement

Taux de subvention : L’aide régionale sera de 20% maximum des barèmes. Elle pourra être complétée par d’autres financements publics, dans la limite d’un taux maximum d’intervention de 40%.

Peuplements concernés et barèmes correspondants :

>> 1. Transformer les taillis dépérissants ou dégradés : Taillis et mélanges taillis / futaie sans avenir, comportant plus de 30% de dépérissement, ou moins de 60 tiges d’avenir par hectare.

Barèmes : 

>> 2. Améliorer la qualité des bois produits : Parcelles ayant un bon potentiel mais en impasse sylvicole c’est-à-dire ne produisant pas de bois d’œuvre de qualité sans une intervention sylvicole. Les récoltes éventuelles ne couvrent pas le coût des travaux.

Barèmes :

3 – REVALORISATION DES TERRAINS OCCUPÉS PAR DES PEUPLEMENTS DÉPÉRISSANTS OU DÉGRADÉS ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES BOIS PRODUITS DANS LES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Zone concernée : Pyrénées-Atlantiques

Principaux critères d’éligibilité : Surface et coûts minimum par dossier :
– 2 ha pour les forêts publiques
– 0,5 ha pour les forêts privées
– 1 000 € minimum de travaux éligibles par dossier
Un seul dossier par propriétaire et par an. Parcelles incluses dans un massif boisé ou en continuité. Aide maximale par bénéficiaire plafonnée à 15 000 € sur 3 ans.

Dépenses éligibles :
– Dégagement de plantations
– Régénération naturelle
– Régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli.

Taux de subvention : L’aide régionale prendra la forme d’une subvention plafonnée à 20% des coûts des travaux éligibles, avec une aide publique totale plafonnée à 40%.

Barèmes :

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