Cette taxe est, comme son nom l’indique, obligatoire. Elle s’applique sur le montant de toute les ventes de bois HT :
- 0,50 % du bois vendu sur pied
- 0,33 % du bois vendu abattu
- 0,25 % du bois vendu usine
Chaque année au mois d’avril, chaque propriétaire doit déclarer ses ventes de bois de l’année N-1 et règle la CVO correspondante à France Bois Forêts.
Le propriétaire, lors de la vente, a la possibilité de demander à son acheteur de bois de retenir la part de CVO correspondant à la vente. C’est l’acheteur qui a alors en charge de rétrocéder la CVO à France Bois Forêts pour le compte du propriétaire vendeur. Le montant de CVO retenue doit figurer sur la facture de vente de bois.
IMPORTANT !
Lorsque l’adhérent d’Alliance Forêts Bois vend ses bois à sa coopérative, Alliance lui propose ce service de retenue de CVO par défaut et se charge alors de réaliser sa déclaration annuelle.
Pour en savoir + : contactez un technicien « Conseil » proche de chez vous
