CVO – Contribution Volontaire Obligatoire

La CVO est une cotisation demandée aux professionnels pour financer des actions d’intérêt collectif ayant pour but de valoriser la filière forestière.
Les propriétaires forestiers payent cette contribution lors de la vente de leurs bois.

 

Cette taxe est, comme son nom l’indique, obligatoire. Elle s’applique sur le montant de toute les ventes de bois HT :

  • 0,50 % du bois vendu sur pied
  • 0,33 % du bois vendu abattu
  • 0,25 % du bois vendu usine

Chaque année au mois d’avril, chaque propriétaire doit déclarer ses ventes de bois de l’année N-1 et règle la CVO correspondante à France Bois Forêts.
Le propriétaire, lors de la vente, a la possibilité de demander à son acheteur de bois de retenir la part de CVO correspondant à la vente. C’est l’acheteur qui a alors en charge de rétrocéder la CVO à France Bois Forêts pour le compte du propriétaire vendeur. Le montant de CVO retenue doit figurer sur la facture de vente de bois.

IMPORTANT !
Lorsque l’adhérent d’Alliance Forêts Bois vend ses bois à sa coopérative, Alliance lui propose ce service par défaut et se charge alors de réaliser sa déclaration annuelle.

 

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