L’exonération classique
IMPÔT SUR LE REVENU (IR) = FORFAIT FORESTIER
Le Forfait Forestier représente uniquement le bénéfice forfaitaire issu des ventes de bois.
Attention, le montant réel des bois vendus ne doit jamais être déclaré. Inversement, les charges de sylviculture ou autres formes de charges, ne sont pas déductibles.
Comme pour la taxe foncière, l’impôt sur le revenu des forêts s’applique sur un montant forfaitaire correspondant au revenu cadastral appelé « bénéfice agricole forfaitaire » ou « forfait forestier ». Ce montant apparaît sur les taxes foncières, mais attention, il n’est pas optimisé.
Exemption partielle
S’il bénéficie de l’exonération de taxe foncière sur ses jeunes peuplements, le sylviculteur bénéficie automatiquement d’un abattement de 50 % de son bénéfice agricole pendant :
- 10 ans pour les peupliers
- 30 ans pour les résineux
- 50 ans pour les feuillus (autres que les peupliers).
Il est possible de déclarer le revenu cadastral du classement antérieur au boisement s’il est plus favorable (art. 76 du CGI). Les propriétaires forestiers sinistrés par la tempête de 2009 peuvent déduire de ce revenu forfaitaire 10 € par m³ de bois sinistrés exploités avant le 31 décembre 2011 pendant :
- 15 ans pour les résineux et les peupliers
- 20 ans pour les feuillus
Les DEFI : Dispositif d’Exonération Fiscal à l’Investissement
Ces mesures sous la forme de crédits d’impôts sont accessibles à toutes les personnes physiques domiciliées fiscalement en France métropolitaine ou DOM. Les personnes résidentes à l’étranger et ne payant en France leur impôt que sur leurs seules activités françaises en sont exclues.
Autre réduction pour…
… les cotisations DFCI
Cette mesure n’est valable que pour les Landes de Gascogne, région où a été mis en place tout un réseau d’Associations Syndicales Autorisées (ASA) de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). Les travaux concernés doivent être affectés à la prévention en vue de la défense des forêts contre les incendies, mise en œuvre par une association syndicale autorisée.
C’est donc le cas de la taxe DFCI qui est versée aux associations syndicales de DFCI dont la déductibilité est possible de droit, sans engagement particulier
La réduction d’impôt sur le revenu est de 50 % de la cotisation payée, plafonnée à 1 000 €/an et par foyer fiscal, ce qui représente une réduction maximum de 500 €. Pour les indivisions ou les GF, le montant à déclarer est proportionnel aux parts détenues.
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