Taxe foncière

S’appuyant notamment  sur une exonération totale, applicable sous certaines conditions, Alliance guide et assiste les propriétaires forestiers dans leurs démarches d’exonération de la taxe foncière.

L’impôt foncier est calculé à partir du revenu cadastral.

Depuis 2002, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, de façon naturelle ou artificielle, sont exonérés à 100 % de la taxe foncière à compter du 1er janvier de l’année suivant la date d’exécution des travaux, pendant :

  • 10 ans pour les peupliers
  • 30 ans pour les résineux
  • 50 ans pour les feuillus (autres que les peupliers)

En cas de sinistre (tempête, scolytes, incendie …), il est possible d’obtenir, sous certaines conditions, un dégrèvement de taxe foncière au titre de la perte de récolte.

Les coupes rases peuvent faire l’objet d’un déclassement en landes tant qu’elles restent improductives.

Pour les régénérations naturelles ainsi que pour les futaies irrégulières en équilibre de régénération, une exonération est possible dans des conditions particulières.

Depuis le 1er janvier 2006, une exonération de 20 % est appliquée sur les parts communales et intercommunales de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux terrains à usage agricole et forestier.

Attention ! Le propriétaire dispose de 90 jours après la date d’achèvement des travaux de reboisement pour pouvoir bénéficier de l’exonération dès la 1ère année qui suit.

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