Fonds Régional Carbone

La région Occitanie a mis en place ce fonds destiné à « compenser » les émissions de gaz à effet de serre induites par ses activités.
L’aide porte sur le remplacement de peuplements dépérissant ou dégradés par des reboisements « puits de carbone » productifs.

ZONE CONCERNÉE

Occitanie Pyrénées – Méditerranée

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

  • Surface minimale des projets : 2 ha
  • Propriétaire non soumis à l’IFI 

TAUX DE SUBVENTION

60 % sur la base d’un devis plafonné à 5 000 €/ha, avec paiement sur factures acquittées.

TRAVAUX FINANCÉS

  • Pour le renouvellement par transformation : préparation des terrains, fourniture et mise en place des plants d’essences « objectifs » et « à titre de diversification », dépenses de travaux annexes favorisant la biodiversité, dépenses connexes dans la limite de 30 % du montant HT du projet, 2 entretiens.
  • Pour la redynamisation de taillis dépérissant : opérations d’abattage et de sortie des arbres de très faible valeur économique générant une opération financièrement déficitaire.

 

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