France 2030 – Renouvellement forestier

Dans la continuité de “France relance”, le plan “France 2030” poursuit l’engagement gouvernemental du renouvellement forestier. Ce dispositif est opérationnel à compter de juin 2023.

 

L’OBJECTIF : (re)planter 1 milliard d’arbres en 10 ans en France, afin d’amplifier le rôle de puits de carbone de la forêt et le développement de produits bois dont la société à besoin, tout en garantissant la résilience des écosystèmes forestiers.

Votre coopérative Alliance Forêts Bois est candidate à ce dispositif, pour ces adhérents, afin d’obtenir les financements nécessaires au renouvellement et à l’amélioration de leurs forêts, dans un contexte de changement climatique accéléré.

ZONE CONCERNÉE

Toute la France

PEUPLEMENTS ÉLIGIBLES

  • VOLET 1 : Peuplements sinistrés par un phénomène de sécheresse, de grêle, un incendie, un ravageur ou un agent pathogène avec un taux de mortalité > 20 % pour l’essence dominante – Financement forfaitaire à 80 %

  • VOLET 2 : Peuplement dépérissant et vulnérable au changement climatique inadapté au contexte stationnel actuel et voués à des arrêts de croissance – Financement forfaitaire à 60 %

  • VOLET 3 : Reboisement/Amélioration de peuplements pauvres ou de conditions d’exploitation difficiles à faible valeur économique : l’amélioration permettra une production de bois d’oeuvre de qualité – Financement forfaitaire à 60 %

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

  • Pas de seuil de surface minimum, cependant le montant de l’aide doit être supérieur à 3 000 €, ce qui correspond à environ 1 ha de projet  

  • Document de gestion durable (PSG ou RTG) demandé au moment du solde de la subvention

TAUX DE SUBVENTION

60 % ou 80 % du coût global du projet (sur barèmes)

OPÉRATION ÉLIGIBLES

  • Transformation et conversion de plantation en plein après coupe

  • Transformation par plantation en enrichissement
  • Travaux sylvicoles concourant à un mélange d’essences objectif avenir
  • Mise en place d’une régénération naturelle maîtrisée

TRAVAUX FINANCÉS

  • Travaux préparatoires à la plantation (nettoyage et préparation du sol

  • Plantation : fourniture et mise en place des plants, incluant leur protection sanitaire si besoin

  • Protection contre les dégâts de gibier et d’hylobe
  • Premiers entretiens des plantations
  • Ouverture de cloisonnement sylvicole ou d’exploitation
  • Dépressage et détourage à bois perdu (dont marquage)
  • Travaux de crochetage pour l’installation de semis naturels
  • Maîtrise d’oeuvre des travaux

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