Financements publics

Les principales aides publiques ouvertes aux sylviculteurs fin 2016 sont citées ci-dessous.

Mais cette liste n’est pas exhaustive et certaines modalités peuvent être amenées à évoluer au fil des appels à projets.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un spécialiste ALLIANCE Forêts Bois.

Les principales aides publiques

SUBVENTIONS POUR LA RECONSTITUTION DES PARCELLES SINISTREES PAR LA TEMPETE KLAUS (24 janvier 2009) DANS LE MASSIF GASCON

NETTOYAGE :

Il n’est plus possible d’obtenir une subvention pour le nettoyage de parcelles sinistrées

 

RECONSTITUTION :

Attention, 2017 est la dernière année pour obtenir une subvention pour la reconstitution de parcelles sinistrées

Travaux financés

Sont financés les travaux de reboisement, d’assainissement, de maîtrise d’œuvre et de protections de gibier dans des conditions particulières.

Selon le cas, des options peuvent être ajoutées au forfait de base :

– suivi du dossier par un maître d’œuvre : 60 €/ha (résineux) ou 150 €/ha (feuillus)

– mise en œuvre de protections contre le gibier : 610 à 910 €/ha

– assainissement : 2,5 €/ml (plafonnée à 100 ml/ha et par îlot)

Conditions d’éligibilité (les mêmes que pour le nettoyage)

Obligation que les parcelles soient au préalable nettoyées ou broyées.

Financement sur barème : taux unique de subvention : 80 % des coûts plafond s éligibles suivants :

 

Barème REC pour le pin maritimeChantiers ≤ 50 haChantiers > 50 ha
Résineux et Robinier : plantation1 500 €/ha1 269 €/ha
Résineux : semis1 000 €/ha846 €/ha
Feuillus sociaux2 750 €/ha2 327 €/ha
Régénération naturelle850 €/ha719 €/ha

Il existe d’autres barèmes pour les feuillus, les peupliers.

 

DESSERTE :

Travaux financés :

  • Création ou mise au gabarit de routes forestières
  • Création ou mise au gabarit de places de dépôt
  • Ouverture de pistes de débardage
  • Travaux d’insertion paysagère

Financement sur devis :

  • Taux de subvention de projet individuel : 40 % ou 50%
  • Taux d’aide de projet structurant s’inscrivant dans un SDVEF, un PDM ou une charte forestière de territoire ou présenté par une structure de regroupement : 70 %

 

TRAVAUX DE DFCI

Travaux financés :

  • Investissements matériels, en particulier : Travaux de création et mise aux normes des routes et pistes de DFCI et travaux de création et mise aux normes des points d’eau
  • Animation et sensibilisation
  • Opérations préventives

Financement sur devis

  • Taux d’aide maximum : 80 %

 

FONDS REGIONAL CARBONE EN MIDI-PYRENEES

La région Midi-Pyrénées a mis en place ce fonds destiné à compenser les émissions de gaz à effet de serre induites par ses activités.

L’aide porte sur le remplacement de peuplements dépérissants ou dégradés par des reboisements « puits de carbone » productifs

Conditions d’éligibilité :

  • Surface minimale des projets : 2 ha
  • Ne pas être soumis à l’ISF
  • Financement sur devis et paiement sur factures acquittées
  • Taux de subvention: 50 à 60 % en zone montagne ou en zone Natura 2000 sur base d’un devis plafonné à 5000 €/ha
  • Travaux financés :

Pour le renouvellement par transformation : préparation des terrains, fourniture et mise en place des plants d’essences « objectifs » et « à titre de diversification », dépenses de travaux annexes favorisant la biodiversité, dépenses connexes dans la limite de 30 % du montant HT du projet, 2entretiens..

Pour la redynamisation de taillis dépérissant (en vue d’un futur traitement par balivage) : opérations d’abattage et de sortie des arbres de très faible valeur économique générant une opération financièrement déficitaire

 

PRET BANCAIRE : SODEF (Aquitaine)

Créée par la maison de la forêt, la SODEF (SOciété de Développement de l’Economie Forestière) participe au financement des investissements effectués par ses actionnaires sylviculteurs dans le cadre de prêts bonifiés à 2 % environ, d’une durée de 1 à 7 ans, pour un montant compris entre 3 800 € et 80 000 €. Le prêt couvre 80 % de la dépense HT ou TTC (selon que le bénéficiaire est assujetti à la TVA ou pas).

Les opérations éligibles à un financement SODEF sont :

  • les travaux de sylviculture, d’équipements forestiers, d’infrastructures,
  • les outils et matériels pour améliorer la gestion forestière,
  • les actions de restructuration de la propriété forestière.
  • les prêts relais sur subventions de l’Etat.

Pour bénéficier d’un prêt SODEF, il est nécessaire d’être actionnaire et de cotiser au fonds de garantie : 1 % du montant du prêt.

La SODEF n’intervient qu’auprès des sylviculteurs d’Aquitaine, les prêts étant distribués par la Banque populaire, CCSO, et le Crédit Agricole d’Aquitaine.
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