NOUVEAU : Prévention des dégâts de gibier en Nouvelle-Aquitaine
Propriétaires, faites entendre votre voix en télé-signalant vos dégâts en ligne
Le comité Sylvo-cynégétique de Nouvelle-Aquitaine a identifié qu’il était indispensable de disposer d’un observatoire régional Territoires Gibier.
Sa vocation : que les acteurs (Administration, propriétaires et chasseurs), puissent partager un diagnostic commun et créer ainsi une dynamique d’échange et de partage de données, via notamment les télé-signalements des dégâts de gibiers. Une fiche de télésignalement est aujourd’hui disponible, elle peut être remplie par vos soins et envoyée à votre représentant Alliance. Votre coopérative pourra ainsi, à votre demande, la déposer sur le site web de l’Observatoire pour une intégration dynamique des données et une consultation par tous en ligne : https://sig.cartogip.fr/gibier_consult
Accéder à la fiche de télésignalement de dégâts de gibier
(NB : A télécharger et sauvegarder avant de la remplir)
Télécharger la notice explicative
Les principales consignes en matière de gestion cynégétique
1
Le sylviculteur est propriétaire d’un espace sur lequel il produit notamment du bois : il prendra toute mesure pour préserver ses revenus issus de la gestion de l’espace dont il est propriétaire.
2
Le gibier grand et petit occupe l’espace patrimonial du propriétaire forestier qui doit connaître sa situation vis-à-vis du droit de chasse :
>> soit il a fait opposition lors de la formation des Associations Communales de Chasse Agréées et s’est réservé intégralement le droit de chasse,
>> soit il n’a pas ou n’a pas pu faire opposition et le droit de chasse a donc été cédé gracieusement et appartient intégralement à l’ACCA,
>> soit encore, en gardant le droit de chasse, il l’a loué à un exploitant privé ou encore l’a laissé par contrat à la disposition de l’ACCA.
3
Les chasseurs doivent s’appliquer à ce que la pratique de la chasse, activité sportive traditionnelle à caractère social et économique, participe à la gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats en respectant les milieux et les activités humaines et en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
4
Le sylviculteur ne manifestera pas son opposition à la chasse compte tenu des responsabilités qu’il encourt lui-même vis-à-vis de ses peuplements forestiers et qu’il fait encourir à ses voisins quant aux risques de rupture de l’équilibre sylvo-cynégétique.
5
Demande sera faite par le sylviculteur non-chasseur dont la propriété est apportée à l’ACCA d’être membre de l’Association Communale de Chasse Agréée. Il participera aux Assemblées Générales soit en y étant présent, soit en donnant pouvoir à un autre sylviculteur de le représenter.
6
Souci aura le sylviculteur de l’équilibre du Conseil d’Administration de l’ACCA entre les chasseurs, et les propriétaires chasseurs et non-chasseurs afin que soient appliqués correctement les statuts de l’ACCA et leur règlement intérieur.
7
Les dégâts de grands gibiers aux reboisements feront l’objet d’une télédéclaration de dégâts sur le site cartogip de l’Observatoire régional « cervidés et massif forestier des landes de Gascogne » ou auprès des DDT(m) dans les autres régions.
8
Délégation de la destruction des nuisibles et de la réalisation du plan de chasse sera faite par le sylviculteur auprès de l’ACCA dès lors qu’il lui a cédé son droit de chasse.
9
Déclaration sera faite à l’ACCA de tout reboisement en voie de réalisation afin qu’il y soit chassé le grand gibier ou encore que toute réserve soit levée.
10
Le sylviculteur laissera chasser le chasseur ayant le droit de chasse sur le territoire apporté à l’ACCA ; le chasseur sera courtois avec le propriétaire qui lui permet d’exercer sa passion et participera à la surveillance de la forêt contre les risques incendies notamment.
- Si le propriétaire a fait opposition de son droit de chasse à l’ACCA locale, il doit faire lui-même ses demandes de bracelets : chevreuil, cerf, sanglier.
Date limite : 15 Février – Bilan de la saison précédente et demande pour la saison prochaine . Les imprimés sont fournis par la Fédérations Départementales des Chasseurs.
Pour en savoir + : contactez un technicien « Conseil » proche de chez vous
