Chasse et gibier

ACCA (Association syndicale de chasse) : les 10 commandements du sylviculteur


NOUVEAU : Prévention des dégâts de gibier en Nouvelle-Aquitaine
 Propriétaires, faites entendre votre voix en télé-signalant vos dégâts en ligne

Le comité Sylvo-cynégétique de Nouvelle-Aquitaine a identifié qu’il était indispensable de disposer d’un observatoire régional Territoires Gibier. 
Sa vocation : que les acteurs (Administration, propriétaires et chasseurs), puissent partager un diagnostic commun et créer ainsi une dynamique d’échange et de partage de données, via notamment les télé-signalements des dégâts de gibiers. Une fiche de télésignalement est aujourd’hui disponible, elle peut être remplie par vos soins et envoyée à votre représentant Alliance. Votre coopérative pourra ainsi, à votre demande, la déposer sur le site web de l’Observatoire pour une intégration dynamique des données et une consultation par tous en ligne : https://sig.cartogip.fr/gibier_consult 

Accéder à la fiche de télésignalement de dégâts de gibier
(NB : A télécharger et sauvegarder avant de la remplir)

Télécharger la notice explicative 

Les principales consignes en matière de gestion cynégétique

Le sylviculteur est propriétaire d’un espace sur lequel il produit notamment du bois : il prendra toute mesure pour préserver ses revenus issus de la gestion de l’espace dont il est propriétaire.

Le gibier grand et petit occupe l’espace patrimonial du propriétaire forestier qui doit connaître sa situation vis-à-vis du droit de chasse :
>> soit il a fait opposition lors de la formation des Associations Communales de Chasse Agréées et s’est réservé intégralement le droit de chasse,
>> soit il n’a pas ou n’a pas pu faire opposition et le droit de chasse a donc été cédé gracieusement et appartient intégralement à l’ACCA,
>> soit encore, en gardant le droit de chasse, il l’a loué à un exploitant privé ou encore l’a laissé par contrat à la disposition de l’ACCA.

Les chasseurs doivent s’appliquer à ce que la pratique de la chasse, activité sportive traditionnelle à caractère social et économique, participe à la gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats en respectant les milieux et les activités humaines et en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le sylviculteur ne manifestera pas son opposition à la chasse compte tenu des responsabilités qu’il encourt lui-même vis-à-vis de ses peuplements forestiers et qu’il fait encourir à ses voisins quant aux risques de rupture de l’équilibre sylvo-cynégétique.

Demande sera faite par le sylviculteur non-chasseur dont la propriété est apportée à l’ACCA d’être membre de l’Association Communale de Chasse Agréée. Il participera aux Assemblées Générales soit en y étant présent, soit en donnant pouvoir à un autre sylviculteur de le représenter.

Souci aura le sylviculteur de l’équilibre du Conseil d’Administration de l’ACCA entre les chasseurs, et les propriétaires chasseurs et non-chasseurs afin que soient appliqués correctement les statuts de l’ACCA et leur règlement intérieur.

Les dégâts de grands gibiers aux reboisements feront l’objet d’une télédéclaration de dégâts sur le site cartogip de l’Observatoire régional « cervidés et massif forestier des landes de Gascogne » ou auprès des DDT(m) dans les autres régions.

Délégation de la destruction des nuisibles et de la réalisation du plan de chasse sera faite par le sylviculteur auprès de l’ACCA dès lors qu’il lui a cédé son droit de chasse.

Déclaration sera faite à l’ACCA de tout reboisement en voie de réalisation afin qu’il y soit chassé le grand gibier ou encore que toute réserve soit levée.

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Le sylviculteur laissera chasser le chasseur ayant le droit de chasse sur le territoire apporté à l’ACCA ; le chasseur sera courtois avec le propriétaire qui lui permet d’exercer sa passion et participera à la surveillance de la forêt contre les risques incendies notamment.

  • Si le propriétaire a fait opposition de son droit de chasse à l’ACCA locale, il doit faire lui-même ses demandes de bracelets : chevreuil, cerf, sanglier.
    Date limite : 15 Février – Bilan de la saison précédente et demande pour la saison prochaine . Les imprimés sont fournis par la Fédérations Départementales des Chasseurs.

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