Tout projet d’aménagement du territoire doit prendre en compte, dès sa conception, l’environnement, afin qu’il soit moins impactant sur celui-ci.
Cette prise en compte se fait selon une hiérarchie ERC (Éviter, Réduire, Compenser), dans le but :
> d’ÉVITER en premier lieu toute conséquence néfaste sur l’environnement,
> de RÉDUIRE les conséquences qui ne peuvent pas être évitées
> et enfin de COMPENSER si elles ne peuvent ni être évitées, ni réduites.
La compensation ne doit intervenir qu’après les mesures d’évitement et de réduction. Elle doit restaurer un milieu naturel équivalent à celui qui est impacté par l’aménagement.
ZONE CONCERNÉE
Toute le France
CONDITIONS D’ÉGILIBILITÉ
> Adapter le projet à la nature du milieu impacté
> Optimiser la proximité du projet de compensation avec le milieu impacté
> Parcelles validées par l’administration
MILIEUX ÉLIGIBLES
PEUVENT ÊTRE FINANCÉS (Exemples non exhaustifs) :
- Les boisements matures
- Les ripisylves
- Les landes sèches et humides
- Les marais, mares, lagunes
TAUX DE FINANCEMENT
Le financement des travaux est assuré par le porteur de projet en charge de cette compensation. Il s’accompagne d’une indemnisation annuelle (compensation de la perte de production de la parcelle).
La compensation écologique est une démarche environnementale qui valorise des milieux non productifs de votre propriété. Alliance vous accompagne sur les parties techniques et économique de vos projets, jusqu’à la réalisation.
Pour en savoir + : contactez un technicien « Conseil » proche de chez vous
