Chaque plan, programme ou projet en particulier de construction, doit prendre en compte dès sa conception la notion d’environnement, afin qu’il soit le moins impactant sur celui-ci.
La notion d’environnement est large et comprend la biodiversité, le bruit, l’eau, l’air, la santé des populations… Cette prise en compte se fait selon une hiérarchie ERC (Éviter, Réduire, Compenser), dans le but :
> d’ÉVITER en premier lieu toutes conséquences néfastes sur l’environnement,
> de RÉDUIRE les conséquences qui ne peuvent pas être évitées
> et enfin de COMPENSER si elles ne peuvent ni être évitées, ni réduites.
La compensation ne doit intervenir qu’après les mesures d’évitement et de réduction.
ZONE CONCERNÉE
Toute le France
CONDITIONS D’ÉGILIBILITÉ
> Adapter le projet à la nature du milieu impacté
> Optimiser la proximité du projet de compensation avec le milieu impacté
> Valider le projet auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
PARCELLES ÉLIGIBLES
PEUVENT ÊTRE FINANCÉS :
- La restauration des corridors écologiques
- La création de ripisylves
- L’amélioration de la trame verte et bleue
- Les boisements paysagers
TAUX DE FINANCEMENT
Le financement des travaux est assuré par l’opérateur en charge de la compensation. Il s’accompagne généralement d’une rente d’immobilisation au propriétaire (compensation de la perte de production de bois).
La compensation écologique est une démarche environnementale importante et responsable pour compenser les milieux naturels impactés par les aménagements du territoire. Alliance vous accompagne sur l’ensemble du dossier et s’occupe des parties administratives, techniques et économique de votre projet.
Pour en savoir + : contactez un technicien « Conseil » proche de chez vous
- Plan de relance – Renouvellement forestier
- Fonds de dotation “Plantons pour l’avenir”
- Label bas-carbone
- Résilience et valeur environnementale des forêts
- Prêt bancaire : SODEF
- Fonds Régional Carbone
- Plan Région Nouvelle-Aquitaine
- Desserte forestière
- Compensations écologiques
- Boisements compensateurs
- Breizh Forêt Bois