Toutes personne privée ou morale ayant obtenu une autorisation de défrichement à le choix entre :
> S’acquitter d’une indemnité compensatrice
> Réaliser à ses frais un boisement compensateur d’une surface au moins équivalente
> Réaliser des travaux d’amélioration des forêts pour un montant équivalent à celui de l’indemnité.
QU’EST-CE QU’UNE COMPENSATION : la création d’un boisement financé en totalité par le défricheur au profit du propriétaire.
Selon les départements, la compensation peut se faire dans un massif forestiers identique ou dans une zone écologiquement ou socialement comparable, au plus proche de la commune de défrichement.
ZONE CONCERNÉE
Toute le France
CONDITIONS D’ÉGILIBILITÉ
> Chaque département possède sa propre politique, définie par la Direction Départementale des Territoires (DDT), permettant de définir les parcelles éligibles.
> Conservation de l’état boisé de la parcelle pour une durée minimale de 20 ans.
PARCELLES ET TRAVAUX ÉLIGIBLES
PEUVENT ÊTRE FINANCÉS :
- Friches et landes
- Terres agricoles en déprise
- Boisements pauvres en impasse sylvicole
- Travaux d’amélioration des peuplements
TAUX DE FINANCEMENT
Le financement est assuré par l’opérateur en charge cette compensation à hauteur de son obligation spécifique (boisement en feuillus ou résineux).
Le boisement compensateur est une démarche écologique intéressante pour compenser les pertes de surfaces forestières et de biodiversité engendrées par le défrichement.
Alliance vous accompagne sur l’ensemble du dossier et s’occupe des parties administratives, techniques et économique de votre projet.
Pour en savoir + : contactez un technicien « Conseil » proche de chez vous
- Plan de relance – Renouvellement forestier
- Fonds de dotation “Plantons pour l’avenir”
- Label bas-carbone
- Résilience et valeur environnementale des forêts
- Prêt bancaire : SODEF
- Fonds Régional Carbone
- Plan Région Nouvelle-Aquitaine
- Desserte forestière
- Compensations écologiques
- Boisements compensateurs
- Breizh Forêt Bois