IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)
Quelle exonération possible ?
Une exonération de 75 à 100 %
Peuvent être exonérés partiellement ou totalement de l’IFI …
- Les bois et forêts considérés comme biens professionnels :
Ils bénéficient d’une exonération totale ; lorsque le propriétaire exerce la profession de sylviculteur à titre principal.
- Les bois et forêts qui ne constituent pas des biens professionnels
- Les bois et forêts des groupements forestiers qui ne constituent pas de biens professionnels
Ils peuvent bénéficier d’une exonération à hauteur de 75% de leur valeur, moyennant l’application d’un engagement trentenaire analogue à celui du régime Monichon .
NOTE : La quote part de la valeur la part correspondant aux biens immobiliers (bois et forêts) nécessaires à la réalisation de l’activité, ne rentre pas dans l’assiette de l’IFI.
Les associés d’un GF ne possédant rien d’autre que la forêt n’ont donc pas à intégrer la valeur de leurs parts dans leur déclaration IFI.
Pour bénéficier de cet avantage, il convient :
- d’obtenir un certificat attestant que les bois et forêts sont susceptibles d’aménagement et/ou d’exploitation régulière
- d’appliquer une garantie de gestion durable pendant 30 ans
Les certificats fournis et les engagements pris pour bénéficier de l’exonération des propriétés en nature de bois et des parts de groupements forestiers au titre de l’ISF demeurent valable au titre de l’IFI, pour le temps restant à courir.
Le saviez-vous ?
Ce certificat doit être renouvelé tous les 10 ans.
Attention : Pour obtenir son renouvellement, il est désormais obligatoire de fournir à la DDT(M), un bilan décennal de mise en œuvre des documents de gestion durable.
Pour en savoir + : contactez un technicien « Conseil » proche de chez vous
